Comptes rendus analytiques officiels du 17 novembre 2016

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Table des matières



Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)

Discussion des articles de la troisième partie (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 17

ARTICLE 18

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Yves Daudigny

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 19

ARTICLE 19 BIS

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Annie David

ARTICLE 20

M. Alain Milon, président de la commission

ARTICLE 22

ARTICLE 23

ARTICLE 24

ARTICLE 26

Engagement de la procédure accélérée

Décès du sénateur Louis Pinton

Questions d'actualité

Lycées classés en zone d'éducation prioritaire

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Situation en Turquie

M. Bernard Cazeau

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Canal Seine-Nord Europe

Mme Valérie Létard

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

M. Philippe Bas

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Aides à la viticulture

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Scandale fiscal de BASF

Mme Leila Aïchi

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances

Situation en Nouvelle-Calédonie

Mme Catherine Tasca

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Situation au Gabon

M. Jean-Marie Bockel

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Cannabis

Mme Sophie Primas

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Situation migratoire en Guyane

M. Antoine Karam

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Zones agricoles défavorisées

M. François Bonhomme

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Désindustrialisation du Jura

M. Gérard Bailly

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)

Discussion des articles de la quatrième partie

ARTICLE 27

ARTICLE 28

M. Dominique Watrin

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 29

Mme Corinne Féret

ARTICLE 30

Mme Évelyne Didier

ARTICLE 30 BIS

ARTICLE 33

ARTICLE 33 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 34 TER

ARTICLE 34 QUATER

M. Dominique Watrin

ARTICLE 35

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 36

M. Dominique Watrin

Mme Annie David

M. Jean-Pierre Godefroy

ARTICLES ADDITIONNELS

Demande d'avis sur une nomination

Décision du Conseil constitutionnel

Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)

Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)

ARTICLE 37

ARTICLE 38

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 39

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 39 BIS

ARTICLE 39 TER

Mme Annie David

ARTICLE 39 QUINQUIES

ARTICLE 39 SEXIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 40

ARTICLE 41

M. Alain Milon, président de la commission

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 42

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 43

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 43 BIS

M. Maurice Antiste

Ordre du jour du vendredi 18 novembre 2016

Analyse des scrutins publics