Commissions d'enquête (Candidatures)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation : d'une part, des vingt et un membres de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, créée à l'initiative du groupe Les Républicains, en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement et, d'autre part, des vingt et un membres de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée, créée à l'initiative du groupe écologiste, en application du même droit.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 11 de notre Règlement, les listes des candidats établies par les groupes ont été publiées. Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.