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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2016

Ordre du jour du vendredi 16 décembre 2016

Séance publique

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortasin - M. Jean-Pierre Leleux

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016 (n°208, 2016-2017).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°214, tomes I et II, 2016-2017).