Analyse des scrutins publics
Scrutin n°76 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :334
Pour :306
Contre :28
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 106
Abstentions : 2 - M. Gaëtan Gorce, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
Contre : 1 - M. Philippe Bonnecarrère
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Pour : 2 - Mme Leila Aïchi, M. Hervé Poher
Contre : 5
Abstentions : 3 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, M. Joël Labbé
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, Alex Türk.
Scrutin n°77 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :324
Pour :304
Contre :20
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 38
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Chantal Jouanno, Valérie Létard, MM. Christian Namy, Gérard Roche
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.
Scrutin n°78 sur l'amendement n°585, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à la suppression de l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :315
Pour :206
Contre :109
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Abstention : 1 - M. Michel Bouvard
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (108)
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Abstentions : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 8
Abstentions : 2 - Mme Aline Archimbaud, M. Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.