Analyse des scrutins publics
Scrutin n°91 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :332
Pour :311
Contre :21
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
N'ont pas pris part au vote : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hervé Poher
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Abstention : 1 - M. David Rachline
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Robert Navarro, Stéphane Ravier