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Compte rendu analytique officiel du 1 février 2017

SÉANCE

du mercredi 1er février 2017

50e séance de la session ordinaire 2016-2017

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-François Longeot. - Le 26 janvier dernier, lors du scrutin public n°92, sur le projet de loi de ratification de trois ordonnances instaurant une collectivité unique en Corse, Mme Joissains a été inscrite comme ne participant pas au vote alors qu'elle souhaitait voter pour.

Mme la présidente. - Acte vous en est donné. Il en sera tenu compte dans l'analyse politique du scrutin.