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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Obligations comptables des partis politiques et des candidats (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Alain Anziani, auteur de la proposition de loi
M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
M. Jean-Yves Leconte
Mme Éliane Assassi
M. Yvon Collin
M. Michel Mercier
Mme Corinne Bouchoux
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
Devoir de vigilance des sociétés mères (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Mme Éliane Assassi
M. Alain Bertrand
Mme Anne-Catherine Loisier
Mme Corinne Bouchoux
M. Didier Marie
Mme Élisabeth Lamure
Rappel au Règlement
M. Didier Guillaume
Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois
Exception d'irrecevabilité
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
M. Didier Marie
Avis sur une nomination
Accord en CMP
Transport sanitaire héliporté
Discussion générale
M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi
M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Mme Annie David
M. Olivier Cigolotti
M. André Gattolin
Mme Catherine Génisson
M. Cyril Pellevat
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Yves Roux
M. Daniel Chasseing
Discussion de l'article unique
« Faut-il supprimer l'École nationale d'administration ? »
M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Détraigne
Mme Corinne Bouchoux
M. Jean-Pierre Sueur
M. Pascal Allizard
Mme Nicole Duranton
M. Jacques Grosperrin
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
Ordre du jour du jeudi 2 février 2017
Analyse des scrutins publics
