Analyse des scrutins publics
Scrutin n°94 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°2 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :319
Pour :117
Contre :202
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 104
Contre : 4 - MM. Jacques Bigot, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, René Vandierendonck
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo
Contre : 38
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (17)
Contre : 15
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°95 sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :310
Pour :202
Contre :108
Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 4 - MM. Jacques Bigot, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, René Vandierendonck
Contre : 104
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 38
Contre : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (17)
Pour : 15
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°96 sur la motion n°7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 330
Pour : 188
Contre : 142
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (17)
Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Contre : 3 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe, M. Jean-Claude Requier
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.