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Compte rendu analytique officiel du 7 février 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Accord en CMP

Dépôt d'un rapport

Question prioritaire de constitutionnalité

Engagement de la procédure accélérée

Accaparement des terres agricoles (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Daniel Dubois

M. Jean Desessard

M. Henri Cabanel

M. Michel Le Scouarnec

M. Alain Bertrand

M. Pierre Cuypers

M. Franck Montaugé

M. Bruno Sido

M. Dominique de Legge

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

M. Michel Le Scouarnec

ARTICLE 3

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 8 A

ARTICLE 10

M. Martial Bourquin

ARTICLE ADDITIONNEL

Explications de vote sur l'ensemble

M. Henri Cabanel

M. Jean Desessard

M. Alain Bertrand

Prescription en matière pénale (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

M. François Pillet

Discussion de l'article

ARTICLE 3

Intervention sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Mise au point au sujet d'un vote

Statut de Paris et aménagement métropolitain (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Madec

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Esther Benbassa

M. Pierre Charon

M. Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Dominati

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Question préalable

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Ordre du jour du mercredi 8 février 2017

Analyse des scrutins publics