Compte rendu analytique officiel du 16 février 2017
Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mise au point au sujet de votes
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération (Procédure accélérée)
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État
Sécurité publique (Conclusions de la CMP)
M. François Grosdidier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Demande de modification à l'ordre du jour
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse (Nouvelle lecture)
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois
M. Hugues Portelli, rapporteur
Ordre du jour du mardi 21 février 2017