Sécurité publique (Conclusions de la CMP)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique.
M. François Grosdidier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire . - La commission mixte paritaire a abouti. J'en suis heureux. C'était prévisible car le climat d'examen a toujours été excellent, tant avec le Gouvernement qu'avec l'Assemblée nationale.
La plupart des avancées du Sénat ont été retenues, celles de l'Assemblée nationale aussi. Les divergences sur l'extension aux polices municipales du cadre d'usage du port d'armes, sur le champ du droit à l'anonymat et sur l'intervention des agents de l'administration pénitentiaire aux alentours immédiats des prisons, ont été levées.
À l'article premier, les préoccupations du Sénat sur le troisième et le quatrième alinéas - il s'agit d'arrêter après sommation quelqu'un qui s'enfuit - ont été entendues. Il était impossible de prouver l'imminence d'une atteinte à la vie d'autrui. La rédaction retenue pour la prévention de ces atteintes est la meilleure.
Il fallait aussi doter l'administration pénitentiaire des moyens d'assurer ses nouvelles missions à l'extérieur de l'enceinte, comme le transfèrement.
Le code de sécurité intérieure a été enrichi afin que les policiers municipaux puissent s'en prévaloir, notamment pour l'interruption d'un périple meurtrier. Quant à l'inclusion de la police municipale dans une véritable boucle d'information, nous pourrons aller plus loin dès que la chose sera techniquement possible.
L'anonymat des enquêteurs sera garanti pour des délits punis d'un quantum de peine supérieure à trois ans et sinon à cause de circonstances particulières liées à la personnalité de l'individu ou à des menaces.
Le licenciement du salarié, dont le comportement est incompatible avec ses fonctions, sera possible, ce qui évite de pénaliser les entreprises de sécurité privée.
Sur la surveillance privée, la CMP a retenu la rédaction du Sénat, comblant un vide juridique depuis 1983. Nous avons étendu une disposition aux agents embarqués sur des navires.
Je regrette toutefois que la notion d'emprise foncière ait prévalu pour l'administration pénitentiaire.
Il est bon que la CMP ait refusé de ratifier par un amendement une ordonnance de trente pages qui aurait mérité un examen approfondi par la commission des finances.
Nous avons aussi adopté des articles additionnels de l'Assemblée nationale sur la mutualisation des polices municipales, sur l'accès des parties aux dossiers à l'instruction dans certains cas, sur l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante.
Nous avons aussi précisé le délit de consultation habituelle de sites terroristes : il ne doit être constitué que s'il y a manifestation d'adhésion aux thèses terroristes. (Applaudissements)
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur . - Je salue l'esprit de compromis qui a prévalu en CMP. Le texte a été adopté à une large majorité dans les deux Assemblées. Ce n'est pas étonnant vu la qualité du débat qui a précédé. Merci aux rapporteurs.
L'équilibre du texte a été préservé, dans la continuité de ceux qui ont été votés ces dernières années pour renforcer les moyens humains et juridiques de nos forces de sécurité. Nul doute qu'il faudra sans cesse y revenir, toujours dans un esprit républicain. Les violences à l'égard des forces de l'ordre ont franchi un palier que nul ne saurait contester. Il fallait agir.
Tous les engagements en faveur des forces de l'ordre, tant humains et juridiques que pour le matériel, seront tenus dans le cadre du plan pour la sécurité publique. Je parle de 250 millions pour le matériel, de ce texte-ci pour l'aspect juridique. Je dévoilerai très bientôt de nouvelles mesures pour marquer aux forces de l'ordre notre reconnaissance pour la qualité du travail qu'elles accomplissent dans des conditions difficiles. Ces mesures seront d'application immédiate.
À Aulnay-sous-Bois, des actes d'une exceptionnelle gravité ont été commis sur un jeune homme. J'ai suspendu les policiers concernés. Justice a été saisie et il lui appartiendra d'établir les conditions dans lesquelles ces actes inacceptables ont été commis et de les qualifier juridiquement. Je rappelle le devoir d'exemplarité des policiers. Tout écart doit être sanctionné. Toutefois attention à ne pas faire d'amalgame ; ne jetons pas l'opprobre sur les 250 000 policiers et gendarmes qui font leur travail, dans le respect de l'État de droit, dans des circonstances éprouvantes, parfois au péril de leur vie. Les violences urbaines qui sont intervenues sont intolérables. J'ai demandé la fermeté pour interpeller les auteurs. Laissons la justice se prononcer dans la sérénité. La violence ne l'aide en rien.
Équilibré, c'est le mot définissant ce texte qui repose sur plusieurs axes. D'abord la modernisation et l'uniformisation du cadre d'usage des armes, y compris aux polices municipales - c'est une bonne chose. Le renforcement des peines pour outrage et atteinte aux dépositaires de l'autorité publique, ensuite. L'adaptation de notre cadre juridique en matière de lutte contre le terrorisme - sans cesse nous devons y revenir et l'évaluer. L'évolution des missions de l'administration pénitentiaire et enfin la complémentarité accrue entre les forces de sécurité intérieure.
Le Gouvernement réitère sa confiance dans l'action des polices municipales qui concourent à l'objectif de sécurité. Il n'est pas certain qu'un autre Gouvernement aurait une autre approche !
En dépit de nos différences, nous avons su nous retrouver autour d'une définition commune du socle de sécurité. Je m'en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur celui de la commission)
M. Yves Détraigne . - Nos forces de sécurité sont particulièrement exposées. Certains ont perdu la vie, comme ce couple de policiers à Magnanville, le 13 juin 2016, ou cette policière municipale, Clarissa Jean-Philippe, tuée à Montrouge par Amédy Coulibaly le 7 janvier 2015.
Face à cette menace terroriste, le cadre d'usage des armes devait être revu, sans toutefois sacrifier toute règle, et dans le respect des principes fondamentaux de la Constitution.
La réflexion sur le sujet a été marquée par deux rapports, celui de M. Guyomar en juillet 2012 et surtout celui de Mme Cazaux-Charles en novembre 2016. Leur analyse est convergente pour regretter l'absence d'uniformisation du régime d'usage des armes et l'absence d'un cadre commun aux policiers et aux gendarmes.
Dans le feu de l'action, ceux-ci doivent décider en quelques instants. Il fallait préciser le cadre de leur action. Les régimes d'usage des armes sont très hétérogènes. Alors que les policiers s'inscrivent dans le cadre de la légitime défense, les gendarmes peuvent, grâce à des dispositions de 1903 héritées du XIXe siècle, utiliser leur arme de manière plus large.
L'an dernier, les dispositions sur le périple meurtrier ont accru les facultés d'usage des armes des policiers. Le texte va plus loin et apporte une uniformisation, dans le respect de la jurisprudence. C'est bienvenu.
L'article 10 ter, passé inaperçu, relance l'expérimentation sur la protection électronique des victimes de violences conjugales.
Je vous ai écrit, monsieur le ministre, ainsi qu'à Mme Rossignol, à ce sujet, sans obtenir de réponse.
J'espère que cette expérimentation, dont le périmètre n'a pas changé depuis 2010, sera cette fois-ci réellement mise en oeuvre sur le terrain, car le système proposé répond à la demande des victimes : empêcher leurs agresseurs de s'approcher d'elles. D'autres pays l'ont adopté avec succès.
Notre groupe se réjouit que la CMP ait confirmé la réduction du nombre d'assesseurs en cour d'assises spéciale.
L'opportunité de réprimer la consultation régulière de sites djihadistes ne fait pas de doutes à nos yeux. Je me félicite que la CMP ait réintroduit cette disposition, censurée par le Conseil constitutionnel.
Mme Catherine Troendlé. - Très bien !
M. Yves Détraigne. - Le dispositif voté en CMP répond aux objections du Conseil. Vous l'aurez compris, le groupe UDI-UC votera ce texte, indispensable pour protéger les agents en charge de notre sécurité dans un contexte de plus en plus périlleux. (Applaudissements à droite et au centre)
Mme Esther Benbassa . - L'examen de ce texte, réponse législative du Gouvernement à la mobilisation policière qui a fait suite aux évènements de Viry-Châtillon, intervient dans un contexte particulier. Il y a quinze jours, Théo, 22 ans, a été victime, à Aulnay-sous-Bois, d'insultes racistes, de coups et, selon lui, d'un viol lors d'une opération de contrôle ; à la clé, 60 jours d'incapacité totale de travail.
Cette affaire ne doit pas nous conduire à jeter l'opprobre sur une profession elle-même en butte à des attaques souvent violentes. Toutefois, ses répercussions nous interpellent : avons-nous fait ce qu'il faut pour protéger nos concitoyens des violences policières et restaurer la confiance entre la population et la police ? Notre responsabilité collective est engagée.
Les attentats, le tout-sécuritaire ont rendu tabou toute évocation des défaillances des forces de l'ordre. Ne pouvons-nous plaider pour le récépissé aux contrôles d'identité, pour une vraie police de proximité, pour une transparence accrue concernant l'usage des armes, sans être taxés de défiance vis-à-vis des forces de l'ordre ?
Éric Ciotti, connu pour sa mesure...
M. Roger Karoutchi. - Pour sa modération. (Sourires)
Mme Esther Benbassa. - ... a demandé l'interdiction des manifestations contre les violences policières. L'ONG ACAT France, dans un rapport intitulé L'ordre et la force, analyse 89 cas d'utilisation excessive de la force par la police et la gendarmerie : l'association préconise un encadrement de l'usage du flash-ball et du Taser et souligne l'impunité des forces de l'ordre : seuls six de ces cas ont débouché sur des condamnations.
Difficulté à déposer plainte, disparition de preuves, déclarations mensongères des forces de l'ordre, menace de condamnation pour outrage et rébellion : obtenir justice est un parcours du combattant. Et quand les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles... Beaucoup reste à faire pour endiguer la violence de part et d'autre et rétablir la confiance. Ce texte n'y contribue pas, pas plus qu'il ne garantira la protection des forces de sécurité et des citoyens. Par conséquent, la majorité du groupe écologiste s'y opposera.
M. René Vandierendonck . - Mon premier mot sera pour témoigner, monsieur le ministre, que vous avez constamment recherché le consensus républicain dans l'examen de ce texte, alors même que survenaient de graves événements à Viry-Châtillon, au Carrousel du Louvre et à Aulnay.
La loi est la même pour tous, rappelle la Déclaration des droits de l'Homme. Cela vaut pour les policiers comme pour les hommes politiques, qui doivent être exemplaires.
Je salue aussi l'oeuvre des rapporteurs en faveur de ce consensus. L'évolution du régime d'usage des armes était nécessaire et très attendue par les forces de police, très sollicitées et exposées à des risques croissants. Le projet de loi répond à une demande légitime de protection.
Cette évolution, ainsi que la protection de l'identité des enquêteurs prend tout son sens dans le cadre de l'augmentation continue des moyens matériels et humains des forces de sécurité. Le Gouvernement a ainsi annoncé le 26 octobre dernier 250 millions d'euros supplémentaires.
Les organisations syndicales de policiers et de magistrats que nous avons reçues avec Jacques Bigot ont souligné l'équilibre des dispositions issues du débat parlementaire. Je salue au passage la qualité de l'étude d'impact.
L'article premier sur l'usage des armes me paraît équilibré et conforme aux attentes des policiers ; le Conseil d'État a considéré que le rapprochement des conditions d'intervention des différentes forces de sécurité justifiait cet alignement du cadre d'usage. Il présente toutes les garanties exigées par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation puisqu'il reprend le principe d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité.
Une fois le texte voté, il conviendra d'insister sur la qualité de la formation des agents, et notamment sur la bonne compréhension du cadre juridique de l'usage des armes.
Notre groupe est favorable à l'extension du régime de légitime défense aux policiers municipaux. C'est reconnaître leur rôle. La mission d'information menée par François Pillet en 2012 avait souligné la diversité des contextes : la doctrine d'emploi étant arrêtée par le maire, elle ne peut être uniforme. L'armement se justifie quand la police municipale intervient ponctuellement à titre supplétif des forces de police et de gendarmerie, dans le cadre d'une convention de coordination et d'une autorité fonctionnelle unique.
Des policiers municipaux m'ont demandé pourquoi ils ne pouvaient procéder à des palpations de sécurité, contrairement aux agents de sécurité privée. Un amendement du groupe socialiste leur ouvre cette possibilité.
Avec l'aval du Gouvernement, l'Assemblée nationale a en outre adopté un amendement de Francis Vercamer qui facilite la mutualisation de polices municipales dans le cadre intercommunal - ce sera précieux pour les petites communes.
Plus important et plus consensuel que le récépissé, un décret de décembre organise l'expérimentation de caméras individuelles par les policiers municipaux en intervention ; cela va dans le bon sens.
Sur la protection de l'anonymat des enquêteurs, le compromis trouvé en commission mixte paritaire est bon. Il concilie respect des droits de la défense, protection de l'enquêteur et simplicité de la procédure.
L'Assemblée nationale a apporté plusieurs ajustements à la loi de 1955 sur l'état d'urgence, notamment sur les modalités de l'assignation à résidence.
Sur proposition du président Bas, la CMP a rétabli le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, censuré de manière péremptoire le 10 février par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, en définissant l'infraction et en l'assortissant d'une condition de manifestation d'adhésion à l'idéologie ainsi que d'une définition précise des conditions légitimes de consultation. L'opinion n'aurait pas compris que nous ne rétablissions pas cette mesure.
Enfin, le volontariat militaire d'insertion a été consolidé ; les premiers retours sont très positifs avec des taux d'insertion en sortie de formation de 75 %.
Mme Catherine Troendlé. - Excellent dispositif.
M. René Vandierendonck. - Le groupe socialiste et républicain, vous l'avez compris, votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et UDI-UC)
Mme Éliane Assassi . - L'examen expéditif de ce projet de loi dicté par la grogne policière, dans un contexte pré-électoral et de menace terroriste, nous laisse songeurs.
Désormais, les policiers pourront ouvrir le feu dans cinq situations jusque-là réservées aux gendarmes.
La ligue des droits de l'homme et d'autres associations ont pointé le risque d'augmentation des bavures. Le syndicat de la magistrature craint que les forces de l'ordre ne se pensent dotées d'un véritable permis de tuer.
Le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiètent eux-aussi de ce projet de loi. L'association des « Policiers en colère », créée après les violences de Viry-Châtillon, dénonce quant à elle une fausse bonne mesure pour répondre au malaise policier. En effet, les principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité, posés par la jurisprudence, continueront à s'appliquer.
L'anonymisation des enquêteurs remet en question le respect du contradictoire et l'exercice des droits de la défense. Pour la ligue des droits de l'homme, le principe d'une police anonyme, corps étranger à la Nation, n'est pas acceptable en démocratie.
Notre groupe reste opposé au renforcement des prérogatives de la police municipale en matière de sécurité publique : elle n'est pas placée sous la même autorité, n'a pas les mêmes missions que les policiers et gendarmes, et n'a pas de corps d'inspection.
Enfin, fait inédit, une disposition censurée par le Conseil constitutionnel a été immédiatement réintroduite. Le délit en question nous parait dangereux pour le respect des droits fondamentaux, à commencer par la liberté d'information.
Les faits d'Aulnay-sous-Bois montrent l'urgence de restaurer une police de proximité soucieuse du vivre-ensemble, et de mettre en place le récépissé comme garde-fou contre les dérives policières. Avec ce texte comme avec les autres, le Gouvernement n'aura fait que promouvoir la politique bien peu progressiste du tout-sécuritaire. Nous voterons contre. Le consensus ne saurait se réduire à un accord entre le parti socialiste et la droite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes communiste républicain et citoyen et écologiste)
M. Bernard Vera. - Très bien.
Mme Mireille Jouve . - Les 270 000 agents qui constituent nos forces de l'ordre sont, depuis 2015, exposés à des risques croissants. Améliorer leurs conditions de travail et réduire leur vulnérabilité, tel est l'esprit de ce projet de loi.
Cette finalité est justifiée, mais le contenu du projet de loi, qui plus est examiné selon la procédure accélérée, nous laisse circonspects.
Le drame de Magnanville illustre la nécessité de protéger les agents hors service et leur famille. La possibilité de recourir à l'anonymat dans les procédures judiciaires et administratives est bienvenue.
En revanche, l'augmentation du quantum de peine pour outrage et rébellion n'est pas de nature à apaiser les tensions entre la population et les forces de l'ordre. Pour lutter contre les perceptions infondées, il faut d'abord restaurer la confiance.
Notre groupe n'est pas plus convaincu par la réforme du régime d'utilisation des armes. Elle ne lèvera pas l'impression diffuse d'insécurité juridique qui dissuade les agents d'user de leurs armes.
Le régime de responsabilité n'est pas réellement modifié et la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de cassation continuera de s'appliquer. D'autres solutions auraient pu être envisagées, pour une utilisation plus sereine des armes : renforcement des moyens pour la formation au maniement des armes ou spécialisation de certaines brigades, sur le modèle britannique. À quand une réforme du régime de responsabilité pour les dommages causés ?
Dans sa très grande majorité, le groupe RDSE s'abstiendra.
La discussion générale est close.
M. le président. - En application de l'article 42, alinéa 12, du Règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
Le projet de loi est définitivement adopté.
M. Bruno Le Roux, ministre. - Je remercie les sénateurs et sénatrices. Il y a, sinon un consensus, un très large partage des enjeux : merci à tous ceux qui y ont pris leur part, par le soutien ou par le débat !
Mme Éliane Assassi. - Très bien.
La séance est suspendue à 13 h 5.
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
La séance reprend à 14 h 45.