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Compte rendu analytique officiel du 23 février 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Choc de simplification pour les entreprises

Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises

M. Olivier Cadic

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Dominique Watrin

Mme Hermeline Malherbe

M. Joël Labbé

Mme Nicole Bricq

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Martial Bourquin

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Saisine du Conseil constitutionnel

Questions d'actualité

Victimes de la pollution

Mme Leila Aïchi

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Hommage à une délégation moldave

Questions d'actualité (Suite)

Cristallerie d'Arques

M. Dominique Watrin

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

Cybersécurité

M. Rachel Mazuir

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Rassemblement sur le site de Bure

M. Christian Namy

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Politique extérieure

M. Jean-Pierre Raffarin

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Terres agricoles et viticulture

Mme Hermeline Malherbe

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Grippe aviaire

M. Jean-Louis Carrère

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Conséquences du Brexit

M. Olivier Cadic

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Justice

M. Philippe Bas

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Mme Michelle Meunier

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Politique de santé

M. Alain Milon

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Politique économique

M. Jean-Claude Lenoir

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Saisine du Conseil constitutionnel

Compétences eau et assainissement des communautés de communes

Discussion générale

M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Jean Louis Masson

M. Bernard Vera

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sophie Joissains

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Joyandet

M. Philippe Bonnecarrère

M. Daniel Laurent

Discussion des articles

ARTICLE UNIQUE

M. Michel Savin

M. Yves Daudigny

M. Jean Desessard

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Pierre-Yves Collombat

M. Daniel Gremillet

M. Alain Vasselle

M. Alain Houpert

Mme Marie-France Beaufils

M. Marc Laménie

M. Bernard Delcros

M. René Danesi

ARTICLES ADDITIONNELS

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Ajournement du Sénat