Demande d'avis sur une nomination
M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 13 juillet 2017, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la RATP.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'aménagement du territoire.