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Compte rendu analytique officiel du 13 juillet 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rétablir la confiance dans l'action publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

Mise au point au sujet de votes

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9

Mme Éliane Assassi

M. Daniel Gremillet

M. Yves Daudigny

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat

M. François Bonhomme

M. André Gattolin

M. Claude Bérit-Débat

M. Philippe Dominati

Demande d'avis sur une nomination

Secrétaire du Sénat (Candidature)

Mise au point au sujet de votes

Rétablir la confiance dans l'action publique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)

ARTICLE 9 (Suite)

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Génisson

M. Marc Laménie

M. Yannick Botrel

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Philippe Bas, rapporteur

ARTICLE 9 BIS

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 9 TER

ARTICLE 9 QUATER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 10

ARTICLE 12

INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Mme Éliane Assassi

M. Joël Labbé

M. René-Paul Savary

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Jacques Filleul

M. Marc Laménie

M. Daniel Gremillet

M. René Vandierendonck

M. Bernard Delcros

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Secrétaire du Sénat (Nomination)

Ordre du jour du mardi 18 juillet 2017

Analyse des scrutins publics