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Compte rendu analytique officiel du 4 août 2017

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°143 sur l'amendement n°2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :334

Suffrages exprimés :301

Pour :8

Contre :293

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (142)

Contre : 141

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (86)

Contre : 86

Groupe Union centriste (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Mercier

Groupe La République en marche (30)

Contre : 2 - Mmes Delphine Bataille, Stéphanie Riocreux

Abstentions : 28

Groupe communiste républicain et citoyen (18)

Pour : 8 - Mme Éliane Assassi, M. Michel Billout, Mmes Laurence Cohen, Évelyne Didier, M. Christian Favier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, M. Pierre Laurent

Contre : 9

Abstention : 1 - M. Dominique Watrin

Groupe du RDSE (16)

Contre : 11

Abstentions : 4 - M. Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Sénateurs non inscrits (12)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 9 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°144 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :333

Suffrages exprimés :310

Pour :306

Contre :4

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (142)

Pour : 140

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Didier Robert

Groupe socialiste et républicain (86)

Pour : 86

Groupe Union centriste (42)

Pour : 39

Contre : 1 - M. Hervé Maurey

Abstention : 1 - Mme Sophie Joissains

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Mercier

Groupe La République en marche (30)

Pour : 30

Groupe communiste républicain et citoyen (18)

Abstentions : 18

Groupe du RDSE (16)

Pour : 9

Contre : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol

Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Robert Hue

Sénateurs non inscrits (12)

Pour : 2

Contre : 1 - M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 9 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier