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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2017

Modification de l'ordre du jour

Mme le président. - En raison de la tenue de la Conférence nationale des territoires et en accord avec les commissions concernées et le Gouvernement, le début de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 initialement prévu jeudi 14 décembre à 10 h 30 devrait être fixé le même jour à 18 h 30. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte resterait fixé à 10 h 30.

En conséquence, la discussion de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, serait inscrite à l'ordre du jour du matin à 10 h 30.

Il en est ainsi décidé.