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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2017

Accord en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense est parvenue à l'adoption d'un texte commun, ce n'est pas si fréquent...