Annexes
Ordre du jour du jeudi 14 décembre 2017
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Secrétaires : M. Éric Bocquet Mme Agnès Canayet
1. Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (n°98, 2017-2018).
Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois (n°134, 2017-2018).
Texte de la commission (n°135, 2017-2018).
À 15 heures
Présidence :Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15
3. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
À 18 h 30
4. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (discussion générale) (n°155, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°158, tomes I et II, 2017-2017).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°44 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :95
Contre :246
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (49)
Contre : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 19
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
CMP (Nomination)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
M. Julien Bargeton est désigné pour siéger, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Didier Rambaud, démissionnaire.
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Mme Françoise Férat est membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris Saclay ;
M. Franck Menonville est membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
M. Xavier Iacovelli est membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux ;
M. Dominique Théophile est membre titulaire et M. Michel Raison membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ;
MM. François Calvet et Jean-Marie Janssens sont membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier ;
Mme Valérie Létard est membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat ;
M. Michel Raison est membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;
M. Xavier Iacovelli est membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;
Mme Élisabeth Lamure est membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
M. Fabien Gay est membre titulaire du conseil national de l'information statistique ;
Mmes Patricia Morhet-Richaud et Cécile Cukierman sont membres titulaires du conseil national de la montagne.
Conclusions de la Conférence des présidents
Jeudi 14 décembre 2017
À 10 h 30
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
À 18 h 30
- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Vendredi 15 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (discussion des articles)
Éventuellement, samedi 16 décembre 2017
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
Lundi 18 décembre 2017
À 15 heures et, éventuellement, le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Mardi 19 décembre 2017
À 14 h 30
- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée)
Mercredi 20 décembre 2017
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 25 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018
Mardi 16 janvier 2018
À 9 h 30
- 26 questions orales
À 14 h 30
- Débat sur « La situation de la SNCF et son avenir » (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France (demande du groupe CRCE)
Mercredi 17 janvier 2018
À 14 h 30
- Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
- Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- Débat sur les conclusions du rapport d'information « Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
À 16 h 30
- Débat sur la prise en charge des mineurs isolés (demande du groupe CRCE)
Mardi 23 janvier 2018
À 14 h 30
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Mercredi 24 janvier 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Jeudi 25 janvier 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Mardi 30 janvier 2018
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 31 janvier 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
- Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »
À 18 h 35 et le soir
- Suite de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et Michel SAVIN et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 1er février 2018
À 10 h 30
- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (demande du Gouvernement)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
Mardi 6 février 2018
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée)
Mercredi 7 février 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée)
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée)
Jeudi 8 février 2018
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée)
Mardi 13 février 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Mercredi 14 février 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Jeudi 15 février 2018
À 10 h 30
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Suite du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Mardi 20 février 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 24 janvier 2018 à 19 heures.