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Compte rendu analytique officiel du 18 décembre 2017

Annexes

Ordre du jour du mardi 19 décembre 2017

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Joël Guerriau

1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n°172,2017-2018) et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173, 2017-2018).

À 16 h 45

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente

3. Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (n°172,2017-2018) et nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173, 2017-2018).

4. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (Procédure accélérée) (n°105, 2017-2018)

Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des lois (n°161, 2017-2018)

Texte de la commission (n°162, 2017-2018)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°47 sur la motion n°1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :338

Pour :192

Contre :146

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 142

Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. René-Paul Savary

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 47

Abstentions : 2 - M. Hervé Maurey, Mme Denise Saint-Pé

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 21

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (8)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Yves Bouloux, Mmes Claudine Kauffmann, Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier, Mme Dominique Vérien

Composition d'une éventuelle CMP

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Représentants du Sénat :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine di Folco, Françoise Gatel, MM. Éric Kerrouche, Jérôme Durain, Alain Richard

Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Maryse Carrère, MM. Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Mmes Laurence Harribey, Muriel Jourda, M. Hervé Marseille