Annexes
Ordre du jour du mardi 30 janvier 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (n° 717, 2016-2017).
Rapport de M. Didier Mandelli, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 243, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 244, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°56 sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :314
Pour :93
Contre :221
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 49
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 2 - Mme Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
Abstentions : 19
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination à la commission des affaires européennes
Mme Claudine Kauffmann est membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de Mme Christine Herzog.