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Compte rendu analytique officiel du 13 février 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Élus locaux travailleurs frontaliers

Mme Christine Herzog

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Situation au Togo

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Enfants franco-japonais au coeur d'un conflit parental

M. Richard Yung

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réalisation du quatrième plan autisme

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique

M. Alain Marc

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

M. Bernard Delcros

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Difficultés des correctrices et correcteurs d'édition

Mme Maryvonne Blondin

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Retour en France des djihadistes de nationalité française

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée

M. Didier Mandelli

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Insuffisance en moyens humains du TGI de Bourg-en-Bresse

M. Patrick Chaize

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Situation du tribunal de Saint-Nazaire

M. Christophe Priou

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

Mme Victoire Jasmin

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Barreau ferroviaire Roissy-Picardie

M. Édouard Courtial

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85

M. Jean-Yves Roux

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation de l'A10 en Île-de-France

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025

Mme Nelly Tocqueville

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Lutte contre la désertification médicale dans l'Aisne

Mme Patricia Morhet-Richaud, en remplacement de Mme Pascale Gruny

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille

Mme Mireille Jouve

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

Mme Gisèle Jourda

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

M. Daniel Gremillet

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Situation du logement social

M. Daniel Chasseing

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Finances des territoires touristiques de montagne

Mme Martine Berthet

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Situation des greffiers des tribunaux de commerce

M. Vincent Delahaye

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État

Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

M. Max Brisson

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Démarchage téléphonique

M. Olivier Cigolotti

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Gérard Poadja

M. Jacques Bigot

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Stéphane Artano

M. Pierre Frogier

M. Jérôme Bignon

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean-Pierre Sueur

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

Annexes

Ordre du jour du mercredi 14 février 2018