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Compte rendu analytique officiel du 20 février 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 21 février 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Françoise Gatel

(Ordre du jour réservé à l'Union Centriste)

1. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n°589, 2016-2017)

Rapport de Mme Annick Billon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°277, 2017-2018)

À 21 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

2. Proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°229, 2017-2018)

Rapport de Mme Anne-Marie Bertrand, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°301, 2017-2018) et texte de la commission.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°64 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :346

Pour :344

Contre :2

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 146

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Noëlle Rauscent

Groupe RDSE (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

Contre : 2 - Mme Christine Herzog, M. Stéphane Ravier

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson