Annexes
Ordre du jour du mercredi 7 mars 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny
1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 318, 2017-2018).
2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 319, 2017-2018).
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017)
Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).
4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°66 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :334
Suffrages exprimés :283
Pour :283
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 6 - MM. Stéphane Artano, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé
Abstentions : 15
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson, Mme Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier