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Compte rendu analytique officiel du 6 mars 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 7 mars 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny

1. Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017)

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2017-2018)

Texte de la commission (n° 318, 2017-2018).

2. Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017)

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 319, 2017-2018).

De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017)

Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018)

Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).

4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°66 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :334

Suffrages exprimés :283

Pour :283

Contre :0

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Abstentions : 21

Groupe RDSE (21)

Pour : 6 - MM. Stéphane Artano, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé

Abstentions : 15

Groupe CRCE (15)

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (11)

N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson, Mme Évelyne Perrot

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier