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Table des matières
Rappels au Règlement
Mme Éliane Assassi
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Nathalie Goulet
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Marc Daunis
M. Jean-Claude Requier
Qualité des études d'impact
Discussion générale
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi organique
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mme Maryse Carrère
M. Daniel Gremillet
M. Alain Richard
M. Pierre-Yves Collombat
M. Philippe Bonnecarrère
M. Alain Marc
M. Éric Kerrouche
M. Didier Mandelli
Mme Patricia Morhet-Richaud
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER (Supprimé)
ARTICLE PREMIER TER
Mme Élisabeth Lamure
ARTICLE 2
M. Franck Montaugé
ARTICLES ADDITIONNELS
Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Discussion générale
M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mme Josiane Costes
M. François Bonhomme
M. Pierre-Yves Collombat
M. Philippe Bonnecarrère
M. Alain Marc
M. Jérôme Durain
Mme Nicole Duranton
Discussion de la motion
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
Avis sur des nominations
Revalorisation des pensions agricoles
Discussion générale
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. René-Paul Savary
M. Martin Lévrier
Mme Élisabeth Doineau
Mme Nadine Grelet-Certenais
M. Jean-Pierre Decool
M. Stéphane Ravier
M. Éric Gold
Mme Cécile Cukierman
Mme Viviane Malet
Mme Victoire Jasmin
M. Daniel Chasseing
Mme Vivette Lopez
M. Jackie Pierre
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Rappel au Règlement
Mme Cécile Cukierman
Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales
M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution
M. Didier Rambaud
M. Pascal Savoldelli
Mme Nathalie Goulet
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Joël Guerriau
M. Jean-Marc Gabouty
Mme Christine Lavarde
M. Thierry Carcenac
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Annexes
Ordre du jour du jeudi 8 mars 2018
Analyse des scrutins publics
