Annexes
Ordre du jour du mercredi 28 mars 2018
Séance publique
À 14 h 30 Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi et M. Joël Guerriau
1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (n°255, 2017-2018).
2. Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l'avenir des lignes LGV et de l'aménagement du territoire ».
À 21 h 30 Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
3. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n°711, 2016?2017).
Rapport de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°369, 2017-2018).
Texte de la commission (n°370, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°73 sur l'amendement n°5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :340
Pour :14
Contre :326
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 5 - Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jean-Pierre Grand, Alain Houpert, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi
Contre : 140
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 3 - MM. Maurice Antiste, Éric Jeansannetas, Mme Michelle Meunier
Contre : 75
Groupe UC (50)
Pour : 4 - Mmes Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, M. Claude Kern, Mme Anne-Catherine Loisier
Contre : 46
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe du RDSE (21)
Pour : 1 - M. Yvon Collin
Contre : 16
Abstentions : 4 - MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 1 - M. Dany Wattebled
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°74 sur l'amendement n° 4 présenté par Mme Michelle Meunier et M. Eric Jeansannetas et l'amendement n°9 rectifié quinquies présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :337
Pour :19
Contre :318
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 10 - MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Mmes Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jean-Pierre Grand, Alain Houpert, Stéphane Piednoir, Jean-François Rapin
Contre : 135
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 3 - MM. Maurice Antiste, Éric Jeansannetas, Mme Michelle Meunier
Contre : 74
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Gisèle Jourda
Groupe UC (50)
Pour : 4 - Mmes Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, M. Claude Kern, Mme Anne-Catherine Loisier
Contre : 46
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe du RDSE (21)
Pour : 1 - M. Yvon Collin
Contre : 15
Abstentions : 4 - MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Guillaume Arnell
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 1 - M. Dany Wattebled
Contre : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Joël Guerriau
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°75 sur l'amendement n°10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :226
Contre :117
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dominati
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 46
Contre : 4 - Mmes Annick Billon, Élisabeth Doineau, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé
Groupe LaREM (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe du RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°76 sur l'amendement n°6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :305
Pour :94
Contre :211
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 2 - Mmes Annick Billon, Lana Tetuanui
Contre : 48
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe du RDSE (21)
Contre : 3 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, Véronique Guillotin
Abstentions : 18
Groupe CRCE (15)
Pour : 14
Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°77 sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :232
Pour :229
Contre :3
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (50)
Pour : 48
Abstention : 1 - Mme Annick Billon
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Dominique Vérien
Groupe LaREM (21)
Contre : 3 - MM. Julien Bargeton, Arnaud de Belenet, François Patriat
Abstentions : 17
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe du RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 14
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Esther Benbassa
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier