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Compte rendu analytique officiel du 27 mars 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Discussion générale

M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

Mme Françoise Gatel

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Dany Wattebled

Mme Maryse Carrère

Mme Chantal Deseyne

Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Laurence Rossignol

M. Christophe Priou

Mme Catherine Deroche

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Maurice Antiste

Mme Laurence Rossignol

Hommage aux victimes des attaques terroristes dans l'Aude

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Questions d'actualité

Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne

M. Pierre Ouzoulias

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Montée des actes antisémites

M. David Assouline

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Érosion de la biodiversité

M. Jérôme Bignon

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Lutte contre le terrorisme (I)

M. Bruno Retailleau

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Lutte contre le terrorisme (II)

M. Laurent Lafon

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Meurtre antisémite à Paris

M. Julien Bargeton

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Kurdes et terrorisme

M. Olivier Léonhardt

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Mayotte

Mme Vivette Lopez

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Carte judiciaire dans le Cantal

Mme Josiane Costes

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Lutte contre le terrorisme (III)

M. Jean Pierre Vogel

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Violences à l'université de Montpellier

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Lutte contre le terrorisme (IV)

M. Stéphane Ravier

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Modification à l'ordre du jour

Décès d'un ancien sénateur

Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 3

ARTICLE 4

M. Maurice Antiste

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7 (Nouveau)

Explications de vote

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Maryvonne Blondin

Mme Laurence Cohen

M. François-Noël Buffet

Mme Marie Mercier, rapporteur

Annexes

Ordre du jour du mercredi 28 mars 2018

Analyse des scrutins publics