Annexes
Ordre du jour du jeudi 29 mars 2018
Séance publique
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Guy-Dominique Kennel
Suite de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (n°711, 2016-2017).
Rapport de M. Jean-François Longeot, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°369, 2017-2018).
Texte de la commission (n°370, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°78 sur la motion n°1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRCE, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :266
Pour :15
Contre :251
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
Abstention : 1 - M. Marc Laménie
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 77
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann, présidente de séance
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles sont :
Titulaires :
M. Philippe Bas
Mme Sophie Joissains
Mme Jacky Deromedi
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Jérôme Durain
M. Jean-Yves Leconte
M. Arnaud de Belenet
Suppléants :
Mme Esther Benbassa
Mme Maryse Carrère
M. Mathieu Darnaud
Mme Catherine Di Folco
M. Christophe-André Frassa
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Loïc Hervé