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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2018

SÉANCE

du mardi 10 avril 2018

75e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Échec en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.