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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Échec en CMP

Mises au point au sujet d'un vote

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson

Hommage à une délégation lituanienne

Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française (Procédure accélérée)

Explications de vote

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Jean-Claude Requier

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Fabien Gay

Mme Françoise Gatel

Élection des représentants au Parlement européen (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois

M. Claude Malhuret

M. Jean Louis Masson

Mme Josiane Costes

M. François Bonhomme

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

M. André Gattolin

Questions d'actualité

Syrie (I)

M. Claude Malhuret

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Autisme

M. Philippe Mouiller

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Les GAFA et l'Éducation nationale

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Syrie (II)

M. Bernard Cazeau

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Avenir de la PAC

M. Franck Menonville

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Mouvement social dans les universités

Mme Esther Benbassa

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Situation de Raif Badawi

Mme Laurence Rossignol

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Neutralité des services de l'Éducation nationale

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Pollution aux algues sargasses aux Antilles et en Guyane

M. Dominique Théophile

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Baisse des dotations communales

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Laïcité et pacte républicain

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Décès d'un ancien sénateur

Communications

Mission d'information (Nomination)

Élection des représentants au Parlement européen (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Michel Magras

M. Philippe Bonnecarrère

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

M. Pierre Charon

M. Jean Louis Masson

M. Victorin Lurel

M. François Grosdidier

M. Maurice Antiste

Mme Esther Benbassa

M. André Gattolin

Rappel au Règlement

M. Michel Magras

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

M. Jean Louis Masson

Mme Jacky Deromedi

Mme Esther Benbassa

ARTICLE 2 BIS

Annexes

Ordre du jour du mercredi 11 avril 2018

Analyse des scrutins publics

Nomination d'un membre d'une mission d'information