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Compte rendu analytique officiel du 10 avril 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 11 avril 2018

Séance publique

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Secrétaires : Mme Catherine Deroche M. Joël Guerriau

1. Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

2. Nomination des 27 membres de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir.

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°353, 2017-2018).

4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°397, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°83 sur l'amendement n°11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :336

Pour :127

Contre :209

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 123

Contre : 15 - MM. Jean-Pierre Bansard, Jean Bizet, Mmes Pascale Bories, Agnès Canayer, MM. Philippe Dallier, Robert del Picchia, Mme Nicole Duranton, MM. Jordi Ginesta, Charles Guené, Benoît Huré, Mmes Fabienne Keller, Christine Lanfranchi Dorgal, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. René-Paul Savary, Alain Schmitz

Abstentions : 4 - MM. Jean-François Husson, Gérard Longuet, François Pillet, Bruno Sido

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, MM. François Calvet, Michel Savin

Groupe SOCR (78)

Contre : 75

Abstentions : 3 - M. Maurice Antiste, Mme Victoire Jasmin, M. Victorin Lurel

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe du RDSE (21)

Contre : 20

Abstention : 1 - M. Ronan Dantec

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°84 sur l'amendement n°23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat du scrutin

Nombre de votants :303

Suffrages exprimés :281

Pour :35

Contre :246

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 26 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Noël Cardoux, Patrick Chaize, Mathieu Darnaud, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Jacques Genest, Jordi Ginesta, François Grosdidier, Charles Guené, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Jackie Pierre, Mmes Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Michel Savin, Michel Vaspart

Contre : 97

Abstentions : 19 - MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Jérôme Bascher, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Gérard Cornu, Benoît Huré, Mmes Corinne Imbert, Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Henri Leroy, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Charles Revet, René-Paul Savary

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, MM. François Calvet, Guillaume Chevrollier

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (50)

Pour : 9

N'ont pas pris part au vote : 41 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Groupe LaREM (21)

Contre : 19

Abstentions : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient

Groupe du RDSE (21)

Contre : 20

Abstention : 1 - M. Ronan Dantec

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°85 sur l'amendement n°22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n°77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat du scrutin

Nombre de votants :325

Suffrages exprimés :288

Pour :69

Contre :219

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 26 - Mme Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Noël Cardoux, Patrick Chaize, Mathieu Darnaud, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Jacques Genest, Jordi Ginesta, François Grosdidier, Charles Guené, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Jackie Pierre, Mmes Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Michel Savin, Michel Vaspart

Contre : 97

Abstentions : 19 - MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Jérôme Bascher, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Gérard Cornu, Benoît Huré, Mmes Corinne Imbert, Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Henri Leroy, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Charles Revet, René-Paul Savary

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, MM. François Calvet, Guillaume Chevrollier

Groupe SOCR (78)

Pour : 18 - M. Maurice Antiste, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Samia Ghali, Laurence Harribey, Victoire Jasmin, MM. Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Victorin Lurel, Didier Marie, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Laurence Rossignol, Nelly Tocqueville, M. Jean-Marc Todeschini

Contre : 60

Groupe UC (50)

Pour : 16

Contre : 11 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, M. Loïc Hervé, Mme Sylvie Vermeillet

Abstentions : 4 - MM. Olivier Cigolotti, Pierre Médevielle, Mmes Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub

N'ont pas pris part au vote : 19 - MM. Vincent Capo-Canellas, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Paul Prince, Mme Sonia de la Provôté, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Groupe LaREM (21)

Contre : 19

Abstentions : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient

Groupe du RDSE (21)

Pour : 9 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Éric Gold, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier

Abstentions : 12

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°86 sur l'amendement n°43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :331

Pour :15

Contre :316

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 5 - M. Maurice Antiste, Mme Victoire Jasmin, MM. Jean-Yves Leconte, Victorin Lurel, Didier Marie

Contre : 71

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Bernard Jomier, Jean-Jacques Lozach

Groupe UC (50)

Pour : 1 - Mme Dominique Vérien

Contre : 49

Groupe LaREM (21)

Contre : 19

Abstentions : 2 - MM. Antoine Karam, Georges Patient

Groupe du RDSE (21)

Pour : 9 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Éric Gold, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier

Abstentions : 12

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6

Scrutin n°87 sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Résultat du scrutin

Nombre de votants :335

Suffrages exprimés :328

Pour :187

Contre :141

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 15 - MM. Jean-Pierre Bansard, Jean Bizet, Mmes Pascale Bories, Agnès Canayer, MM. Philippe Dallier, Robert del Picchia, Mme Nicole Duranton, MM. Jordi Ginesta, Charles Guené, Benoît Huré, Mmes Fabienne Keller, Christine Lanfranchi Dorgal, Évelyne Renaud-Garabedian, MM. René-Paul Savary, Alain Schmitz

Contre : 123

Abstentions : 6 - MM. Jean-François Husson, Gérard Longuet, François Pillet, Mme Frédérique Puissat, MM. Michel Savin, Bruno Sido

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. François Calvet

Groupe SOCR (78)

Pour : 74

Contre : 4 - M. Maurice Antiste, Mmes Catherine Conconne, Victoire Jasmin, M. Victorin Lurel

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe du RDSE (21)

Pour : 1 - Mme Josiane Costes

Contre : 9

Abstention : 1 - M. Ronan Dantec

N'ont pas pris part au vote : 10 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance, M. Stéphane Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, MM. Olivier Léonhardt, Raymond Vall

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson

Nomination d'un membre d'une mission d'information

M. Jean-Marie Morisset est membre de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, en remplacement de Mme Corinne Imbert, démissionnaire.