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Compte rendu analytique officiel du 17 avril 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 18 avril 2018

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : MM.Dominique de Legge et Victorin Lurel

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n°388, 2017-2018)

Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n°419, 2017-2018)

Rapport d'information de M.Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des affaires européennes (n°406, 2017-2018)

Texte de la commission (n°420, 2017-2018)

À 21 h 30

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président

2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

3. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°90 sur les amendements n°4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n°5 présenté par le Gouvernement et n°13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe LaREM à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :331

Suffrages exprimés :242

Pour :42

Contre :200

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 8 - Mme Viviane Artigalas, MM. Joël Bigot, Roland Courteau, Mmes Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, M. Jean-Marc Todeschini

Abstentions : 69

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert-Luc Devinaz

Groupe UC (50)

Pour : 22

Contre : 11 - Mme Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Nadia Sollogoub

Abstentions : 5 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, M. Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly

N'ont pas pris part au vote : 12 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui

Groupe LaREM (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (21)

Contre : 6 - Mmes Maryse Carrère, Josiane Costes, Nathalie Delattre, Mireille Jouve, Françoise Laborde, M. Franck Menonville

Abstentions : 15

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°91 sur l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Résultat du scrutin

Nombre de votants :315

Suffrages exprimés :216

Pour :194

Contre :22

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Corinne Imbert

Groupe SOCR (78)

Pour : 9 - Mme Viviane Artigalas, MM. Joël Bigot, Roland Courteau, Gilbert-Luc Devinaz, Mmes Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, M. Jean-Marc Todeschini

Abstentions : 69

Groupe UC (50)

Pour : 18

Contre : 1 - M. Claude Kern

Abstentions : 14 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, MM. Jean-Marie Janssens, Jean-Pierre Moga, Mmes Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Michèle Vullien

N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet

Groupe LaREM (21)

Contre : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe RDSE (21)

Pour : 5 - Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, Mireille Jouve, Françoise Laborde, M. Franck Menonville

Abstentions : 16

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

Contre : 1 - Mme Claudine Kauffmann

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Scrutin n°92 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Résultat du scrutin

Nombre de votants :333

Suffrages exprimés :305

Pour :286

Contre :19

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 78

Groupe UC (50)

Pour : 20

Abstentions : 19 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui

Groupe LaREM (21)

Contre : 19

Abstention : 1 - Mme Patricia Schillinger

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe RDSE (21)

Pour : 13

Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 5

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Compositions de deux CMP

1. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen sont :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Alain Richard, François Bonhomme, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Didier Marie.

Suppléants : Mmes Éliane Assassi, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Muriel Jourda, MM. Victorin Lurel, Hervé Marseille, Mme Catherine Troendlé.

2. Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur sont :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Jean-François Rapin, Mme Sylvie Vermeillet, MM. Claude Raynal, Didier Rambaud

Suppléants : MM. Éric Bocquet, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Mme Christine Lavarde, M. Sébastien Meurant