Annexes
Ordre du jour du mardi 12 juin 2018
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
1. Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°504, 2017-2018).
Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n°554, 2017-2018).
Texte de la commission (n°555, 2017-2018).
2. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n°466, 2017-2018).
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n°546, 2017-2018).
Avis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°539, 2017-2018).
Texte de la commission (n°547, 2017-2018).
À 16 h 45
Présidence : M. Gérard Larcher, président
3. Questions d'actualité.
À 17 h 45 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
4. Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (n°466, 2017-2018).