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Compte rendu analytique officiel du 7 juin 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions d'actualité

Logement et handicap

M. Dominique Watrin

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Politique agricole commune

Mme Laurence Harribey

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Panthéonisation de Roland Garros

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Protection des entreprises contre les sanctions américaines

Mme Nathalie Goulet

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Lycées professionnels

M. Martin Lévrier

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

EHPAD

M. Éric Gold

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation de l'audiovisuel public

Mme Claudine Lepage

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Biocarburants

Mme Élisabeth Lamure

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Situation des hôpitaux

M. Jean-Paul Prince

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation humanitaire au Yémen

M. Michel Amiel

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Respect de l'équilibre institutionnel

M. Didier Mandelli

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Gens du voyage

M. Cyril Pellevat

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Décès d'un ancien sénateur

Modernisation de la transmission d'entreprise

Discussion générale

M. Claude Nougein, auteur de la proposition

M. Michel Vaspart, auteur de la proposition

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Pascal Savoldelli

M. Bernard Delcros

M. Éric Jeansannetas

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Marc Gabouty

M. Georges Patient

M. Guillaume Chevrollier

M. Michel Canevet

Mme Élisabeth Lamure

Mme Anne-Marie Bertrand

Discussion des articles

ARTICLE 3

ARTICLE 6

M. Pascal Savoldelli

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15 (Supprimé)

ARTICLE 16

ARTICLE 18

Explications de vote

M. Jean-Marc Gabouty

M. Michel Canevet

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Vaspart

M. Olivier Cadic

M. Emmanuel Capus

Mme Christine Lavarde, rapporteur

Annexes

Ordre du jour du mardi 12 juin 2018