Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 21 juin 2018

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Protection du secret des affaires (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jérôme Durain

M. Joël Guerriau

M. Jean-Claude Requier

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

Mme Jacky Deromedi

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 4

Immigration, droit d'asile et intégration (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 8 (Suite)

ARTICLE 8 BIS

ARTICLE 9

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

Mme Esther Benbassa

M. Xavier Iacovelli

Questions d'actualité

Rachat de terres agricoles

M. Joël Guerriau

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Gabegie des mutuelles

M. Alain Milon

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Privatisations (I)

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Contractualisation entre l'État et les collectivités (I)

M. Alain Richard

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Crise migratoire en Europe

M. Guillaume Arnell

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Contractualisation entre l'État et les collectivités (II)

M. Pascal Savoldelli

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Expérimentation du revenu de base et pauvreté

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Impact du calendrier du Grand Paris express sur la construction de logements en Île-de-France

Mme Sophie Primas

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Représentation des territoires d'outre-mer

Mme Lana Tetuanui

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Suppression de l'exit tax

Mme Mireille Jouve

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Privatisations (II)

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Pensions de réversion

M. René-Paul Savary

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Perspectives de croissance

M. Michel Vaspart

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Rappel au règlement

M. Jean-Yves Leconte

Hommage à une délégation koweitienne

Immigration, droit d'asile et intégration (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 9 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 AA

Mme Laurence Cohen

M. Richard Yung

M. Roger Karoutchi

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 A

ARTICLE 10 B

ARTICLE 10

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 10 BIS

Rappel au Règlement

M. Philippe Bas, président de la commission

M. Patrick Kanner

M. Gérard Collomb, ministre d'État

Mme Éliane Assassi

Mme Laure Darcos

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

Annexes

Ordre du jour du vendredi 22 juin 2018

Analyse des scrutins publics