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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 4 juillet 2018

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente Secrétaires : M. Daniel Dubois Mme Annie Guillemot

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°487, 2017-2018).

Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n°589, 2017-2018).

Rapport d'information de Mmes Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n°574, 2017-2018).

Texte de la commission (n°590, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°187 sur l'amendement n°9 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n°46, présenté par Mme Nathalie Goulet, et l'amendement n°68 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants :318

Suffrages exprimés :312

Pour :105

Contre :207

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Pour : 77

Groupe UC (50)

Pour : 9 - M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Maurey, Jean-Paul Prince

Contre : 9 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Abstentions : 6 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Valérie Létard, M. Hervé Marseille, Mmes Sonia de la Provôté, Dominique Vérien

N'ont pas pris part au vote : 26 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe RDSE (22)

Pour : 4 - MM. Alain Bertrand, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 18

Groupe LaREM (21)

Contre : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Composition à une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous sont :

Titulaires : Mme Sophie Primas, M. Michel Raison, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Daniel Gremillet, Henri Cabanel, Franck Montaugé et Franck Menonville.

Suppléants : Mmes Anne-Marie Bertrand, Nicole Bonnefoy, Cécile Cukierman, MM. Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Pierre Médevielle et Mme Noëlle Rauscent.