Annexes
Ordre du jour du vendredi 13 juillet 2018
Séance publique
À 9 h 35 et à 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Daniel Dubois
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Philippe Mouiller et Mme Frédérique Puissat, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°210 sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :300
Pour :209
Contre :91
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Contre : 76
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Ronan Dantec
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°211 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :69
Pour :54
Contre :15
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Abstentions : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (76)
Abstentions : 76
Groupe UC (50)
Abstentions : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 22
Abstention : 1 - M. Joël Labbé
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson, Mme Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°212 sur l'amendement n°750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :324
Pour :21
Contre :303
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (76)
Contre : 76
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 3 - M. Ronan Dantec, Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé
Abstentions : 20
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'éventuelles CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2017 sont :
Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, M. Jérôme Bascher, Mme Christine Lavarde, Mme Sylvie Vermeillet, M. Thierry Carcenac, M. Yvon Collin
Suppléants : M. Philippe Dallier, M. Vincent Delahaye, M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, M. Sébastien Meurant, M. Georges Patient, M. Pascal Savoldelli
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont :
Titulaires : M. Alain Milon, M. Michel Forissier, Mme Frédérique Puissat, Mme Catherine Fournier, M. Yves Daudigny, Mme Michelle Meunier, Mme Véronique Guillotin
Suppléants : Mme Martine Berthet, Mme Laurence Cohen, Mme Catherine Deroche, M. Laurent Lafon, M. Martin Lévrier, M. Philippe Mouiller, M. Jean-Louis Tourenne