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Compte rendu analytique officiel du 12 juillet 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Liberté de choisir son avenir professionnel (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 14

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 15

Mme Corinne Féret

ARTICLES ADDITIONNELS

Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Jean-Claude Requier

M. Georges Patient

M. Pascal Savoldelli

M. Gérard Poadja

M. Victorin Lurel

Orientation des finances publiques

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Marc Gabouty

M. Georges Patient

M. Pascal Savoldelli

M. Jérôme Bascher

M. Vincent Delahaye

M. Jean-François Husson

M. Philippe Dallier

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Gérald Darmanin, ministre

Discussion des articles

ARTICLE LIMINAIRE

M. Vincent Delahaye

ARTICLE PREMIER

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

ARTICLE 2

M. Vincent Delahaye

ARTICLE 3

M. Vincent Delahaye

M. Michel Canevet

ARTICLE 4

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

ARTICLE 6

M. Michel Canevet

M. Alain Richard

Explications de vote

M. Pascal Savoldelli

M. Julien Bargeton

Modification de l'ordre du jour

Nominations à d'éventuelles CMP

Liberté de choisir son avenir professionnel (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 16

M. Victorin Lurel

M. Yves Daudigny

ARTICLE 17

M. Max Brisson

ARTICLE 18

ARTICLE 19

Mme Laurence Cohen

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 22

ARTICLE 24

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 25

ARTICLE 25 BIS A

Mme Véronique Guillotin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33 (Appelé en priorité)

Annexes

Ordre du jour du vendredi 13 juillet 2018

Analyse des scrutins publics

Composition d'éventuelles CMP