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Table des matières
Liberté de choisir son avenir professionnel (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 61 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 62
Mme Laurence Rossignol
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 62 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 63 (Supprimé)
ARTICLE 64 (Supprimé)
ARTICLE 65 (Supprimé)
ARTICLE 65 BIS (Supprimé)
ARTICLE 65 TER (Supprimé)
ARTICLE 65 QUATER (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 66
ARTICLE 67
ARTICLES ADDITIONNELS
Explications de vote
Mme Éliane Assassi
M. Yves Daudigny
M. René-Paul Savary
M. Laurent Lafon
M. Martin Lévrier
M. Alain Fouché
M. Philippe Mouiller
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois
Question préalable
M. Fabien Gay
Discussion générale (Suite)
M. Claude Malhuret
M. Joël Labbé
M. François Patriat
Mme Cécile Cukierman
Mme Valérie Létard
M. Marc Daunis
M. Philippe Dallier
M. Jean-Claude Requier
M. Rémy Pointereau
Mme Sonia de la Provôté
M. Xavier Iacovelli
M. Jacques Mézard, ministre
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Modification de l'ordre du jour
Nominations à une éventuelle CMP
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture
Question préalable
Mme Claudine Lepage
Discussion générale (Suite)
Mme Mireille Jouve
M. Antoine Karam
M. Pierre Ouzoulias
Mme Sonia de la Provôté
M. Jean-Jacques Lozach
Mme Colette Mélot
M. Jacques Grosperrin
Mme Laure Darcos
M. Max Brisson
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. François Bonhomme
Mme Cécile Cukierman
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Annexes
Ordre du jour du mardi 17 juillet 2018
Analyse des scrutins publics
Composition d'une éventuelle CMP
