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Compte rendu analytique officiel du 16 juillet 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Liberté de choisir son avenir professionnel (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 61 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 62

Mme Laurence Rossignol

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 62 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 63 (Supprimé)

ARTICLE 64 (Supprimé)

ARTICLE 65 (Supprimé)

ARTICLE 65 BIS (Supprimé)

ARTICLE 65 TER (Supprimé)

ARTICLE 65 QUATER (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 66

ARTICLE 67

ARTICLES ADDITIONNELS

Explications de vote

Mme Éliane Assassi

M. Yves Daudigny

M. René-Paul Savary

M. Laurent Lafon

M. Martin Lévrier

M. Alain Fouché

M. Philippe Mouiller

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois

Question préalable

M. Fabien Gay

Discussion générale (Suite)

M. Claude Malhuret

M. Joël Labbé

M. François Patriat

Mme Cécile Cukierman

Mme Valérie Létard

M. Marc Daunis

M. Philippe Dallier

M. Jean-Claude Requier

M. Rémy Pointereau

Mme Sonia de la Provôté

M. Xavier Iacovelli

M. Jacques Mézard, ministre

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Modification de l'ordre du jour

Nominations à une éventuelle CMP

Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture

Question préalable

Mme Claudine Lepage

Discussion générale (Suite)

Mme Mireille Jouve

M. Antoine Karam

M. Pierre Ouzoulias

Mme Sonia de la Provôté

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Colette Mélot

M. Jacques Grosperrin

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. François Bonhomme

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Annexes

Ordre du jour du mardi 17 juillet 2018

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP