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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2018

SÉANCE

du jeudi 19 juillet 2018

12e séance de la session extraordinaire 2017-2018

présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Convention internationale (Procédure simplifiée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'un projet de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.

Pour ce projet de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.

La commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption du texte.

Le projet de loi est adopté.