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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Convention internationale (Procédure simplifiée)

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 17 BIS (Supprimé)

ARTICLE 17 QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18 A (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18

Mme Michelle Gréaume

M. Maurice Antiste

M. Fabien Gay

M. Antoine Karam

M. Didier Guillaume

M. Philippe Mouiller

M. François Patriat

M. Xavier Iacovelli

M. Guillaume Gontard

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État

Questions d'actualité

Victoire en Coupe du monde et unité nationale

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (I)

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (II)

M. Rémi Féraud

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Transports en vue des JO et de la Coupe du monde de rugby

M. Dany Wattebled

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Chambres de commerce et d'industrie

M. Arnaud Bazin

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Violences et dégradations du 15 juillet

M. Vincent Delahaye

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Audiovisuel public

M. André Gattolin

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Avenir du port maritime de Bordeaux

Mme Nathalie Delattre

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Politique sportive

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Laura Flessel, ministre des sports

Rapport du CAP 22

M. Jean Sol

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Bâtiment et niches fiscales

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Affaire Benalla (III)

Mme Isabelle Raimond-Pavero

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Imam de Toulouse

M. François Bonhomme

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 18 (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 19

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 19 BIS A

ARTICLE 19 BIS

ARTICLE 19 TER

ARTICLE 20

M. Guillaume Gontard

Mme Sylvie Robert

Mme Colette Mélot

ARTICLE 20 BIS

ARTICLE 21

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 21 BIS A

ARTICLE 21 BIS B

ARTICLES ADDITIONNELS

Article 21 BIS D

Modification de l'ordre du jour

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 21 BIS D (Suite)

ARTICLE 21 BIS E

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 22 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 23 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 24

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 24 TER

M. Marc Daunis

ARTICLE 25

Mme Cécile Cukierman

M. Fabien Gay

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Michel Canevet

M. Dominique Théophile

Mme Sophie Primas, présidente de la commission

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État

Annexes

Ordre du jour du vendredi 20 juillet 2018