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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2018

Annexes

Ordre du jour du vendredi 20 juillet 2018

Séance publique

À 10 h 05, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche M. Joël Guerriau

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567, 2017-2018).

Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°630, 2017-2018).

Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n°604, 2017-2018).

Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°606, 2017-2018).

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°608, 2017-2018).

Texte de la commission (n°631, 2017-2018).