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Compte rendu analytique officiel du 26 juillet 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière

Discussion générale

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. André Gattolin

M. Fabien Gay

M. Olivier Cadic

M. Yannick Vaugrenard

M. Claude Malhuret

M. Guillaume Arnell

M. Robert del Picchia

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État

Utilisation encadrée du portable dans les établissements d'enseignement scolaire (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

M. Pierre Ouzoulias

M. Michel Laugier

M. Jean-Jacques Lozach

M. Daniel Chasseing

Mme Mireille Jouve

M. Martin Lévrier

M. Jacques Grosperrin

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Yves Leconte

M. Alain Marc

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Ouzoulias

M. Philippe Bonnecarrère

Explication de vote

M. Loïc Hervé, rapporteur

Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Dany Wattebled

M. Éric Gold

M. Alain Richard

Mme Éliane Assassi

M. Vincent Delahaye

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Agnès Canayer

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Vincent Delahaye

M. François Grosdidier

M. Claude Kern

Mme Fabienne Keller

ARTICLES ADDITIONNELS

Explications de vote

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Delahaye

M. Marc Laménie

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Lutte contre la manipulation de l'information (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteure sur la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique et rapporteur pour avis sur la proposition de loi

Exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi

Mme Sylvie Robert

Exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi organique

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Discussion générale commune (Suite)

Mme Mireille Jouve

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

M. David Assouline

M. Bruno Retailleau

M. Michel Laugier

M. Olivier Paccaud

M. Claude Malhuret

Mme Françoise Nyssen, ministre

Question préalable sur la proposition de loi

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

Question préalable sur la proposition de loi organique

M. Christophe-André Frassa, rapporteur

Explications de vote sur la proposition de loi organique

M. François Bonhomme

M. David Assouline

M. Pierre Ouzoulias

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Marc Gabouty

M. Arnaud de Belenet

M. Guillaume Gontard

M. Bernard Delcros

Mme Laurence Harribey

M. Yves Bouloux

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER QUATER

ARTICLE PREMIER QUINQUIES

ARTICLE PREMIER SEXIES

ARTICLE 2

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

M. Bernard Delcros

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Annexes

Ordre du jour du lundi 30 juillet 2018

Analyse des scrutins publics