Ajournement du Sénat
Mme la présidente. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site Internet de notre assemblée.
Sous réserve de la publication du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la communication de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement, la prochaine séance aura lieu le mardi 25 septembre, avec l'ordre du jour suivant :
À 15 heures :
- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
À 16 h 45 :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
La séance est levée à 17 h 15.
Jean-Luc Blouet
Direction des comptes rendus