Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Non-désignation des conducteurs
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Législation européenne relative au biocontrôle
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Statut des pêcheurs professionnels en eau douce
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Traitement contre le feu bactérien
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'Aude
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Classement des activités et emplois dans la filière cheval
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Statut des aides à domicile et des aides-soignants (I)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Statut des aides à domicile et des aides-soignants (II)
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Remise en cause du droit à l'IVG dans la Sarthe
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Augmentation des agressions de professionnels de santé
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Situation des mineurs étrangers isolés
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Devenir du recrutement en école d'orthophonie
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Activité « relation clients » d'Engie
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Le projet Montagne d'or en Guyane
Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Publication des chiffres sur la population active
Devenir des maisons de l'emploi
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Conclusions de la CMP)
Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Discussion du texte élaboré par la CMP
Immigration, droit d'asile et intégration (Nouvelle lecture)
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Mise au point au sujet d'un vote
Immigration, droit d'asile et intégration (Nouvelle lecture - Suite)
M. François-Noël Buffet, rapporteur