Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 25 septembre 2018

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site Internet du Sénat et sur Facebook.

Chacun se montrera attentif, comme d'habitude, à respecter la courtoisie dans nos échanges ainsi que son temps de parole.

Aquarius

M. Jean-Yves Leconte . - (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR) L'Aquarius a demandé hier, à titre exceptionnel, de pouvoir débarquer à Marseille 58 migrants, dont 18 enfants. Le Panama, après Gibraltar, lui a retiré son pavillon à la demande de l'Italie, ce qu'ont dénoncé SOS Méditerranée et Médecins sans frontières.

Bruno Le Maire a réaffirmé ce matin la position de fermeté du Gouvernement. Le groupe socialiste demande qu'un débat sur la politique de la France au regard de l'urgence humanitaire soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Alors que l'Italie et Malte ferment leurs ports, quelle suite la France donnera-t-elle à la demande de l'Aquarius ? Attendre « qu'une solution soit trouvée au niveau européen » n'est-ce pas une façon de se défausser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - (Sarcasmes à droite et au centre) Du 20 au 23 septembre, l'Aquarius a recueilli 58 migrants au large des côtes libyennes, devançant les garde-côtes de ce pays. (Protestations à gauche) La nuit dernière, l'Aquarius s'est, une nouvelle fois, dirigé vers une embarcation transportant 120 migrants auxquels les garde-côtes libyens ont porté assistance. Il est désormais à la recherche d'un port de débarquement ; à 100 milles nautiques de Malte, il se trouve dans la zone de sauvetage sous la responsabilité de ce pays. Il doit respecter le droit de la mer afin d'épargner aux femmes, aux hommes et aux enfants à son bord que la navigation se prolonge inutilement.

Il va de soi que la solidarité européenne s'exercera avec Malte. En marge de l'assemblée générale de l'ONU, le président Macron s'est entretenu avec le Premier ministre maltais. Comme nous le faisons chaque fois, nous ferons notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ; M. Vincent Éblé applaudit également.)

Mme Éliane Assassi. - Comment ?

M. Jean-Yves Leconte. - Il n'est pas acceptable que les États européens surfent avec le droit de la mer. Nous parlons de sauver des vies, pas de négocier une directive européenne. Nous avons une ambition pour notre pays : être le premier de cordée en humanisme et en fraternité, pas seulement en paroles mais aussi en actes ! (Bravos et applaudissements sur les bancs des groupes SOCR et CRCE)

Métropolisation

M. Jean-Pierre Decool . - Depuis quelques semaines bruissent les rumeurs d'un projet d'absorption des compétences départementales par les métropoles. Ce ne serait pas la première fois qu'un gouvernement ambitionne une grande réforme territoriale.

Le président de la République avait inscrit, dans son programme, l'idée de supprimer les départements au profit des métropoles, à l'exemple des districts métropolitains britanniques. Les efforts seraient concentrés sur quelques pôles, qui feraient office de locomotives mais qu'est-ce qui nous garantit que les wagons suivront ? Déjà, le Grand Lyon a avalé le département du Rhône en 2015. Aujourd'hui sont concernées Lille, Nantes, Nice, Toulouse et Bordeaux.

Ancien conseiller général et sans préjuger du bien-fondé de cette réflexion, trois questions me semblent fondamentales : comment garantir la représentativité des zones rurales ? Pensez-vous que les métropoles auront la culture sociale, chère aux départements ? Quel sera le mode opératoire de ce projet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Indépendants et UC)

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Une discussion est effectivement en cours avec les présidents des cinq métropoles que vous avez citées. Je ne suis pas de ceux qui opposent zones rurales et zones métropolitaines ; il y a de la place pour toutes. (On ironise à droite.)

M. Didier Guillaume. - Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. - L'Île-de-France représente 31 % du PIB français. Les cinq métropoles que vous avez citées peuvent supporter la comparaison avec les autres grandes villes européennes. La France a besoin qu'elles se développent, qu'elles prennent un certain nombre de compétences. Une étude montre que certaines diffusent la richesse vers les territoires qui les entourent quand d'autres sont centrées sur elles-mêmes. C'est cela le vrai problème ! L'ambition du Gouvernement est de construire des partenariats entre les métropoles et les territoires qui les entourent. (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe LaREM ; protestations à droite)

M. Marc-Philippe Daubresse. - Ce n'était déjà pas clair avant, ça l'est devenu encore moins !

Sécurité

M. Alain Joyandet . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Plus de mille agressions sont déclarées chaque jour dans les gendarmeries et les commissariats de notre pays. Elles sont en hausse de 20 % à la RATP. Le week-end dernier, le centre d'Angers a été saccagé ; les forces de l'ordre ont été prises en étau à La Roche-sur-Yon. Pas moins de 26 % des femmes n'osent plus sortir, de peur d'une agression. Et nos forces de l'ordre manquent cruellement de moyens. Les gendarmes me disaient récemment qu'ils n'avaient pas assez de gasoil pour effectuer leurs sorties quotidiennes. Monsieur le Ministre, que comptez-vous faire ? Comment comptez-vous reprendre en main cette situation qui semble vous échapper ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - (Sarcasmes à droite et au centre) Le président de la République, durant la campagne électorale, avait annoncé la création de 10 000 postes dans la police et la gendarmerie quand d'autres en avaient supprimé 12 000. (Huées sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Sophie Primas. - C'est du passé !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. - Cet engagement s'est concrétisé (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) par le recrutement de 2 000 policiers et gendarmes.

Dans la situation financière difficile que vous savez, le budget 2019 de la mission « Sécurité intérieure » s'établit à 13,1 milliards d'euros, soit une hausse de 335 millions d'euros.

M. François Grosdidier. - Vous gelez les crédits !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. - Le budget de la police nationale est de 7,7 milliards, soit une hausse de 2,9 %, avec la création de 1 735 ETP ; le budget de la gendarmerie nationale est de 5,4 milliards, soit une hausse de 2,2 %, avec 459 ETP supplémentaires. C'est cela la différence entre la parole et les actes !

Dans le même temps nous améliorons l'équipement de nos forces : l'immobilier, 64 000 tablettes numériques d'ici la fin de l'année, 5 500 caméras piétons.

M. François Grosdidier. - Et les voitures ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État. - Nous pourrons, avec ces moyens, assurer la sécurité des Français. (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe LaREM)

M. Alain Joyandet. - Donc « tout va bien » quand les gendarmes rentrent à la caserne parce qu'ils ont dépassé les 100 km.

Monsieur le Ministre, vous n'avez pas répondu à la question de fond : comment reprendrez-vous en main la situation ? Votre mission nécessite d'être vingt-quatre heures sur vingt-quatre place Beauvau et de ne pas avoir la tête ailleurs ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM ; applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains et UC)

Sapeurs-pompiers volontaires

M. Olivier Cigolotti . - (Applaudissements sur les bancs du groupe UC) Ma question s'adresse également au ministre de l'intérieur. (Marques d'amusement à droite) Avec Mme Troendlé, nous voulons vous interroger sur les sapeurs-pompiers. Plus de 300 ont été victimes d'une agression depuis le début de l'année 2018. Menacés dans leur intégrité physique, ces soldats du feu exemplaires le sont également dans leur statut. La directive européenne sur le temps de travail remettrait en cause leur engagement altruiste et généreux. Une initiative forte auprès des institutions européennes est indispensable pour défendre farouchement, comme le disait le président de la République, le modèle des sapeurs-pompiers volontaires, qui n'est ni du salariat ni du bénévolat. Le Sénat a signé, à une très large majorité, une motion qui sera bientôt adressée à Jean-Claude Juncker. À la veille du congrès national des sapeurs-pompiers, que compte faire concrètement le Gouvernement pour préserver notre modèle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UC, Les Républicains, Les Indépendants et RDSE)

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Les agressions qui ciblent les sapeurs-pompiers volontaires méritent d'être sanctionnées et d'être sanctionnées durement. Je serai vendredi et samedi au congrès national des sapeurs-pompiers volontaires et j'apporterai des réponses à un certain nombre de questions qu'ils se posent.

Vous évoquez la directive de 2003. En 2003, le problème du changement climatique ne se posait pas de manière aussi aiguë. La Suède, qui n'a pas de sapeurs-pompiers volontaires, a dû nous demander de l'aide. Nous devons faire évoluer la directive, comme nous faisons évoluer des directives dans d'autres domaines. La Commission présentera bientôt au Parlement européen un projet exigeant des géants de l'Internet qu'ils retirent des contenus dans un temps très limité. La directive peut évoluer et nous la ferons évoluer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe RDSE)

Sécheresse et crise agricole

Mme Noëlle Rauscent . - Face à une sécheresse unique par son ampleur, les agriculteurs et les éleveurs tirent la sonnette d'alarme. Les réserves de fourrage, destinées à l'hiver, sont déjà bien entamées. Quelque 20 à 40 % des prairies naturelles qui sont autant de réservoirs à fourrage ont été brûlés par le soleil. La production de maïs et de soja sera 40 % moindre. Le colza, le plus souvent, n'a pas pu lever.

Il faut aider les exploitations sans faire porter la solidarité uniquement par l'Europe ou par les agriculteurs eux-mêmes. Le ministre Travert a annoncé des avances sur la PAC dès octobre, des exonérations sur la taxe sur le foncier non bâti et un report du paiement des cotisations sociales. L'Allemagne, elle, a mis dans la balance un plan d'urgence de 340 millions d'euros. La France va-t-elle en faire de même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Je vous prie d'excuser M. Travert, retenu au Conseil agricole européen informel à Vienne.

La sécheresse a été particulièrement longue. Le Gouvernement a annoncé des mesures nationales : report éventuel du paiement des cotisations sociales, exonération de taxe sur les terrains non bâtis pour les parcelles touchées, reconnaissance du caractère de calamité agricole sous l'autorité des préfets. Le ministre Travert a obtenu de l'Europe des versements anticipés de la PAC dès l'échéance du 16 octobre - 70 % pour les paiements directs et 85 % pour les paiements au titre du développement rural, la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachère. Les autres aides seront versées au fur et à mesure de la reconnaissance des situations individuelles. Un état des lieux est dressé département par département, il sera finalisé début octobre.

Plus généralement, les agriculteurs doivent s'assurer face au risque d'aléa climatique - qui, nécessairement, sera de plus en plus fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM)

Mme Noëlle Rauscent. - S'assurer, cela représente un coût supplémentaire pour les agriculteurs. L'État doit absolument les accompagner, on déplore trop de suicides dans cette profession.

Exonération de charges pour les saisonniers agricoles

M. Didier Guillaume . - L'une des orientations du projet de loi Égalim, c'est une meilleure rémunération des agriculteurs ; l'une des mesures essentielles du budget, c'est une meilleure rémunération du travail par la baisse des charges et j'adhère à ces orientations... mais je regrette que le ministère de l'agriculture fasse tout le contraire, en supprimant l'exonération des charges patronales sur les emplois saisonniers : c'est la fin de l'agriculture et de la petite agriculture ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, RDSE et Les Indépendants) Cette mesure inacceptable, cette erreur monumentale, doit être corrigée !

Ce sont 900 000 contrats, soit 900 000 personnes, qui sont concernées ! Cela représente une hausse du coût de 1,4 euro par heure par salarié au SMIC, une chute de revenus de 15 000 euros par an - souvent leur rémunération ! Revenez sur cette mesure technocratique et mortifère ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOCR)

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances . - (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains) Depuis quinze mois, le Gouvernement est à l'écoute des agriculteurs (protestations sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe SOCR), comme il l'a montré lors des états généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Le CICE allège les charges sur les bas salaires. La refonte du régime des Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TODE) a été adoptée dans le cadre du remplacement du CICE par un allègement de charges généralisé.

L'impact global de la réforme est positif avec un gain de 60 millions d'euros pour l'agriculture, les coopératives et les industries agro-alimentaires françaises.

Dans les secteurs du maraîchage, de l'arboriculture et de la viticulture, cette modification aura des conséquences. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains)

C'est pourquoi nous proposons dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 un allègement de charges de quatre points dès janvier pour l'ensemble de l'agriculture qui ne bénéficiera aux autres entreprises qu'à partir d'octobre.

Les agriculteurs bénéficieront aussi des gains induits par d'autres mesures annoncées la semaine dernière, comme l'exemption de la hausse des taxes sur le gazole ou la refonte de la fiscalité agricole, la meilleure appréciation de la variabilité des revenus agricoles pour l'épargne de précaution. C'est dans le cadre de cette analyse d'ensemble que nous recevrons les organisations professionnelles pour envisager des mesures spécifiques pour répondre aux inquiétudes qui subsistent. (M. François Patriat applaudit.)

M. Didier Guillaume. - Quand je vois une ministre de Bercy répondre sur l'agriculture, je m'inquiète terriblement. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes CRCE, RDSE, SOCR, Les Républicains, UC et Les Indépendants)

Vous me parlez millions, j'évoque la détresse de femmes et d'hommes, la fin du maraîchage, de la viticulture, de l'arboriculture ! Monsieur le Premier ministre, c'est facile à faire : les organisations professionnelles sont prêtes au dialogue. Il est possible de les remettre autour d'une table, vous n'êtes pas loin d'un accord avec elles, mais parler de macro-économie n'est pas la réponse aux territoires ruraux ! CICE plus TODE, c'est la double peine ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RDSE, Les Républicains, UC et sur quelques bancs du groupe SOCR)

Budget 2019 (I)

M. Éric Bocquet . - Une fois retombée la mousse abondante de la communication sur le budget 2019, il est temps de vous interroger sur vos choix pour l'an prochain. Notre société est minée par les inégalités : les groupes français - les plus généreux au monde - ont distribué 47 milliards d'euros de dividendes au deuxième trimestre de cette année. Sur 100 euros de bénéfices, 67 vont aux actionnaires, 5 seulement aux salariés !

En guise de redistribution du pouvoir d'achat annoncée, voici 4 100 suppressions de postes de fonctionnaires, dont 1 800 dans l'Éducation nationale. Or, en matière d'éducation, toute dépense est un investissement. Avec 2 227 suppressions de postes dans l'administration fiscale, c'est autant de moyens en moins pour contrôler l'évasion fiscale !

J'entends le ministre de l'économie dire hier en commission qu'on ne peut pas distribuer la richesse qu'on n'a pas ? La richesse, nous l'avons, ce qui manque, c'est la redistribution !

La suppression de l'ISF, la flat tax de 30 % n'ont pas permis de revaloriser le pouvoir d'achat. La théorie du ruissellement n'a toujours pas fait la preuve de son efficacité ! « Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ? » Quand allez-vous enfin tourner le dos aux politiques d'austérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOCR)

M. Édouard Philippe, Premier ministre . - D'emblée, je ne suis pas surpris de vos réserves, Monsieur le Sénateur. J'assume toutefois ce budget, qui traduit les engagements du président de la République au moment de la campagne présidentielle et ceux des candidats au moment des élections législatives ; reflète les priorités que nous fixons, avec la hausse du bloc consacré à la sécurité des Français : la Défense nationale, les armées, avec une augmentation considérable, l'Intérieur et la Justice. Je ne doute pas que vous l'approuvez.

Un deuxième bloc voit ses moyens s'accroître, qui concerne les investissements pour l'avenir : l'Éducation nationale, avec 850 millions d'euros en plus, sur un budget de 50 milliards d'euros. Nous mettons le paquet sur l'école primaire et la rémunération des enseignants : 2 000 euros en plus pour les enseignants qui enseignent en REP et en REP+. Font partie de ce bloc également l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, les infrastructures de transport, avec la rénovation du réseau existant, et la transition écologique. Là aussi, je pense que nous ne serons pas en désaccord.

Puis, pour respecter les engagements de la France, nous faisons des choix, que nous assumons. Car « gouverner c'est choisir » et certaines politiques publiques ne donnent pas les résultats attendus.

Sur les APL, nous ne revenons pas sur les droits, mais économisons sur la dépense. Sur le travail, nous faisons en sorte que les emplois aidés, qui ont tendance à se multiplier en période préélectorale, permettent un retour à l'emploi durable.

Nous sommes cohérents. Nous avons mis l'accent sur la « sincérisation » préconisée par la Cour des comptes. C'était important, après certains relâchements passés, je le dis avec mesure... (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Respect des engagements, déficit diminué et dépense publique modérée, nous aurons bientôt l'occasion de débattre ici de ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Politique sportive

M. Michel Savin . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains) Le Gouvernement est champion du monde de la communication dans beaucoup de domaines.

Le Gouvernement espère 80 médailles en 2024, trois millions de nouveaux participants, une nouvelle gouvernance et un budget préservé... Nous partageons ces ambitions, mais faisons face à des contradictions : le budget du sport, moins de 0,2 % du budget national, diminue fortement, sans oublier la suppression de la réserve parlementaire qui finançait nombre de manifestations et d'équipements sportifs. (Mme Nadia Sollogoub applaudit.) Telle est la triste réalité de votre politique sportive !

Des milliers de bénévoles et de clubs soutenus par les collectivités territoriales se retrouvent dans l'incertitude. Pourtant, une solution existe : que le sport finance le sport ! Comme les groupes du Sénat l'ont proposé il y a un an - sauf La République en Marche -, il faudrait déplafonner les taxes sur les jeux, et la taxe « Buffet », affectées, afin que le budget des sports retrouve son niveau de 2017. (Applaudissements sur de nombreux bancs, depuis les bancs du groupe SOCR jusqu'à ceux du groupe Les Républicains, à l'exception de ceux du groupe LaREM)

M. le président. - Bienvenue à Mme Roxana Maracineanu, pour sa première au Sénat.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports . - Je vous rejoins sur un point : les enjeux et les ambitions de notre politique pour le développement du sport de haut niveau et l'accès de tous les publics, sur tout le territoire, aux pratiques sportives.

Le budget des sports sera préservé en 2019. Nous avons les mêmes moyens d'intervention qu'en 2018. Vous le savez très bien, le poste « Compensation de l'exonération salariale des arbitres » avait été surévalué de 40 millions d'euros en 2018. La caractéristique majeure de ce budget, le premier ministre vient de le rappeler, est la sincérité (quelques exclamations). À 10 millions d'euros pour les mesures nouvelles s'ajouteront 30 millions d'euros de redéploiements, ces 40 millions seront redirigés, pour 25 millions vers la performance et pour 15 millions pour la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive dans les territoires carencés, notamment par le renforcement du « savoir nager » qui, vous le savez, me tient à coeur.

M. Roger Karoutchi. - Répondez à la question !

Mme Roxana Maracineanu, ministre. - J'accompagnerai mon collègue Gérald Darmanin sur les bancs de l'Assemblée nationale lors de la discussion du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Michel Savin. - Vous n'avez pas répondu à la question. Les faits sont terribles et les chiffres sont là : le budget du sport baisse de 30 millions d'euros. Une nouvelle fois, les arbitrages de Bercy l'ont emporté. Le Sénat fera son travail pour qu'une politique sportive perdure dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOCR)

Assises de l'eau

M. Frédéric Marchand . - Ma question s'adresse à M. Lecornu. Le 25 septembre 2015, 193 États membres de l'ONU adoptaient l'agenda 2030 pour le développement durable et lutter contre la pauvreté ; la question cruciale de l'eau est un objectif central de ce plan.

Sur ce sujet, la France est en première ligne : dès le 24 novembre 2017, devant le congrès des maires, le président de la République lançait les Assises de l'eau.

Ainsi, une concertation large et inédite avec les élus locaux, les maires en particulier, a été conduite, au plus près des préoccupations des concitoyens. Il en ressort que, pour améliorer la qualité du service et optimiser les investissements, il faut améliorer la connaissance des services concernés sur l'ensemble du territoire et s'appuyer sur les élus locaux.

Dans l'attente de la deuxième séquence des Assises de l'eau, quelles mesures seront prises, et avec quels financements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire . - La consultation de 2 500 maires a permis de constater que, pour cette compétence phare de la décentralisation, les élus expriment un besoin d'accompagnement de l'État, notamment en matière d'ingénierie financière et technique.

Deuxième constat : la difficulté pour les élus de connaître leur patrimoine et leurs réseaux d'eau. Les associations d'élus, les entreprises de l'eau, les ONG y ont participé et le Premier ministre a annoncé, début septembre dans les Hautes-Alpes, des principes forts : l'indépendance des agences de l'eau et des comités de bassin, la solidarité urbain-rural, avec un déblocage inédit de 2 milliards d'euros sur six ans, la solidarité envers l'Outre-mer, avec les contrats ODOM et les contrats de progrès, la solidarité envers les personnes les plus fragiles, l'accompagnement pour financer l'innovation à hauteur de 300 millions d'euros. La Caisse des dépôts prêtera 2 milliards d'euros supplémentaires. On passera ainsi de 36 à 42 milliards pour l'eau.

Merci à tous les sénateurs d'avoir oeuvré dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Relations des élus locaux avec le Gouvernement

M. le président. - La prochaine oratrice pose sa première question. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)

Mme Sylviane Noël . - Monsieur le Ministre de l'Intérieur, c'est la première fois que je prends la parole dans l'hémicycle depuis mon entrée au Sénat en août dernier.

Pendant dix ans, j'ai été maire d'une petite commune de montagne. Je connais les problèmes que rencontrent les maires et qui expliquent leur ras-le-bol : baisse des dotations, suppression de la taxe d'habitation, baisse des contrats aidés, changement incessant des lois et réglementations, inflation de normes techniques et coûteuses, fermeture des services publics, irrespect des lois et violence par les gens du voyage, etc. : la liste est longue !

Les maires qui en souffrent en ont assez d'être mal considérés par un État qui n'a pas présenté un budget en équilibre depuis 1974, alors qu'ils gèrent leurs communes en bons pères de famille.

Cet été, un chiffre est passé inaperçu : plus de mille d'entre eux ont démissionné depuis 2014. Ils seront nombreux à ne pas se représenter en 2020.

Il suffirait de regrouper les communes, selon un député de la majorité ? Que cherche-t-on, au juste ? Une République de « technotables » ? Comme le répète inlassablement notre président du Sénat : l'État ne peut pas se réformer contre les territoires. (Plusieurs « Très bien ! », à droite)

Le Gouvernement changera-t-il de cap pour renouer le dialogue avec les maires et leur redonner les moyens d'agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Les Républicains, UC, Les Indépendants et sur quelques bancs du groupe RDSE)

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur . - Bravo pour votre accession au Sénat.

J'étais dernièrement à Cluses, dans la vallée de l'Arve. C'est grâce à Martial Saddier que nous avons pu y construire une politique de l'eau, dans l'esprit de la concertation qui vient d'être rappelée. (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains) C'est dans le dialogue avec les élus que le Gouvernement agit, notamment avec la Conférence nationale des territoires. (Exclamations sur les mêmes bancs)

Vous ne pouvez pas parler de baisse des dotations. (Vives protestations à droite) C'est la première fois depuis des années que la dotation globale de fonctionnement est stable et que les dotations aux collectivités s'élèvent à 2,1 milliards d'euros, soit encore plus que l'année précédente. (On proteste derechef sur les mêmes bancs.)

On peut démissionner pour toutes sortes de raisons. Mais cette année, l'interdiction du cumul des mandats et les communes nouvelles peuvent être des explications... Vous-même, vous avez dû démissionner pour prendre vos fonctions de sénatrice ! (Huées à droite ; applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)

Budget 2019 (II)

M. Vincent Éblé . - Le projet de loi de finances 2019 a été présenté hier en Conseil des ministres et devant les commissions des finances du Parlement. En dépit de la communication du Gouvernement, ciblée sur quelques mesures phares, il appartiendra au Parlementaire expérimenté de reconstituer par consolidation les grands équilibres et de gommer les effets de périmètre et de transferts, si importants cette année, en particulier entre l'État et la Sécurité sociale. En matière fiscale, il fera la part des effets des réformes antérieures, qui s'appliquent en année pleine, de ceux des réformes nouvelles propres à 2019.

De toute évidence, sauf pour les plus hauts revenus, la note sera salée pour les ménages, notamment pour les 4,5 millions de retraités, subissant et la hausse de la CSG et le rabot sur les retraites, ainsi que pour les ruraux et les périurbains, confrontés à la hausse de la fiscalité sur l'énergie, qui amputera leur pouvoir d'achat de 3,5 milliards d'euros. Des marges de manoeuvre existent, contrairement aux années précédentes.

N'est-ce pas l'occasion de mener une politique plus juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR, ainsi que sur quelques bancs du groupe CRCE)

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances . - J'attends aussi la discussion budgétaire avec impatience.

Vous aurez l'occasion de constater que ce budget est sérieux, sincère et équilibré (On doute que ce dernier mot soit bien choisi sur plusieurs bancs du groupe SOCR.)

Il tient nos engagements européens, avec un déficit inférieur à 3 % du PIB, mais aussi les engagements de baisses des impôts notamment au profit des ménages - 6 millions d'euros -, d'encourager le travail avec la baisse des charges, et la suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME. (Interruptions sur les bancs du groupe SOCR)

Il renforce aussi la solidarité avec les plus fragiles par la suppression de la taxe d'habitation, la revalorisation du minimum vieillesse, la hausse de l'allocation aux adultes handicapés, le déploiement du plan Pauvreté et l'extension du reste à charge zéro.

Sur tous ces sujets, je ne doute pas que nous ayons une discussion équilibrée en commission...

M. Vincent Éblé. - Les contribuables modestes savent compter. Ils ne sont pas dupes des jeux de bonneteau où l'on reprend d'une main le double de ce que l'on donne de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

La séance est suspendue à 17 h 40.

présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

La séance reprend à 17 h 50.