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Compte rendu analytique officiel du 25 septembre 2018

Annexes

Ordre du jour du mardi 2 octobre 2018

Séance publique

À 14 h 30

1. Ouverture de la session ordinaire 2018-2019.

2. Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (n°723, 2017-2018).

À 16 h 45

3. Questions d'actualité.

À 17 h 45

4. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (n°489, 2017-2018).

Rapport de M. Olivier Henno, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°724, 2017-2018).

Texte de la commission (n°725, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°223 sur la motion n°1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :325

Pour :276

Contre :49

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (75)

Pour : 75

Groupe UC (51)

Pour : 46

Contre : 5 - M. Bernard Delcros, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-François Longeot, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (22)

Contre : 21

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (15)

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 6

Abstentions : 5 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 4

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Nominations au sein de deux commissions permanentes

M. Damien Regnard est devenu membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Mme Sylviane Noël est devenue membre de la commission des affaires économiques.

Composition d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information sont :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jérôme Durain, David Assouline, Mme Maryse Carrère.

Suppléants : MM. François Bonhomme, André Gattolin, Michel Laugier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, François Pillet, Mme Sylvie Robert.