Annexes

Ordre du jour du mardi 16 octobre 2018

Séance publique

À 14 h 30

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Texte de la commission (n°721, 2017-2018).

À 16 h 45

2. Questions d'actualité.

À 17 h 45 et le soir

3. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n°463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n°462, 2017-2018).

Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n°11, 2018-2019).

Textes de la commission (nos12 et 13, 2018-2019).