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Compte rendu analytique officiel du 11 octobre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 35

Mme Éliane Assassi

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 36

ARTICLE 37

Mme Esther Benbassa

M. Maurice Antiste

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Conconne

M. Jacques Bigot

ARTICLE 38

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 39

Questions d'actualité

Remaniement (I)

M. Jean-Marc Boyer

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Rapport du GIEC (I)

M. Loïc Hervé

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Rapport du GIEC (II)

M. Thani Mohamed Soilihi

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mineurs non accompagnés

M. Franck Menonville

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Avenir des retraites

Mme Michelle Gréaume

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Remaniement (II)

M. Patrick Kanner

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

M. Alain Marc

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Agriculture

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie

Mme Lana Tetuanui

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Accueil des migrants en Loire-Atlantique

M. Ronan Dantec

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Rapport du GIEC (III)

Mme Angèle Préville

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Sécurité dans l'espace public

M. Pierre Charon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Sécurité à Marseille

M. Bruno Gilles

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 40

ARTICLE 41

ARTICLE 42

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 42 BIS

ARTICLE 43

Annexes

Ordre du jour du mardi 16 octobre 2018