Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSéance du 11 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (923 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (1185 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 152 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 239 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 345 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 346 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 270 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 271 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 153 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 347 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 240 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 77 de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 84 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 154 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 155 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 348 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.
Amendement n° 174 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 38
Amendement n° 296 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 156 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Marc Boyer ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Marc Boyer.
transition énergétique et moyens de l’état
M. Loïc Hervé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
prise en charge financière des mineurs non accompagnés
M. Franck Menonville ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Mme Michelle Gréaume ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
M. Alain Marc ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Alain Marc.
travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
plainte à l’onu sur les essais nucléaires en polynésie française
Mme Lana Tetuanui ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
accueil des migrants en loire-atlantique
M. Ronan Dantec ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Mme Angèle Préville ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Pierre Charon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Charon.
sécurité en france et à marseille
M. Bruno Gilles ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement ; M. Bruno Gilles.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 157 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 176 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 158 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 159 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 349 de la commission. – Adoption.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 160 de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 177 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 350 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 178 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 42
Amendement n° 179 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 184 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 365 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 298 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 351 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 352 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 353 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 305 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
