Annexes

Ordre du jour du mardi 30 octobre 2018

Séance publique

À 14 h 30

1. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (texte de la commission, n°72, 2018-2019)

À 16 h 45

2.  Questions d'actualité

À 17 h 45

3. Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? » (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°7 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :323

Pour :323

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Pour : 1 - M. Antoine Karam

Abstentions : 21

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier