Reprise et cessation de mandats de sénateur
M. le président. - En application de l'article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Gérard Collomb, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mercredi 3 octobre 2018, a repris le dimanche 4 novembre 2018, à 0 heure.
En conséquence, le mandat sénatorial de M. Gilbert-Luc Devinaz a cessé le samedi 3 novembre, à minuit. C'est la règle ; nous aurons l'occasion d'y revenir. (Sourires)
présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente